TÉMOIGNAGES DE SATISFACTION RÉSERVES

Réf.: Circulaire n° 3510/DEF/CAB/SDBC du 1er mars 2004 (BOCP/PP n° 14 du 29 mars 2004)


Les témoignages de satisfaction (TS) réserves sont supprimés à compter du 1er juillet 2002. En conséquence, les activités commandées du cycle d'instruction 2002-2003, commme celles des cycles suivants, ne sont plus récompensées par un TS réserve (TSMF, TSM, TSR, ou TSD).
Toutefois, au titre des mesures transitoires:
– les activités commandées effectuées à partir du 1er juillet 2002 sont directement converties en points pour l'attribution de la « médaille de la défense nationale » (MDN);
– les TS réserves non récompensés pour la période comprise entre le 1er juillet 1998 et le 30 juin 2002 par la « médaille des services militaires volontaires » (MSMV), sont convertis en points MDN.


MÉDAILLE DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES

Réf.: Décret 2004-3 du 3 janvier 2004 (JO du 4 janvier 2004)
Instruction 3500/DEF/CAB/SDBC/DECO du 1er mars 2004 (BOC/PP n° 14 du 29 mars 2004)


La médaille des services militaires volontaires (MSMV) était décernée, jusqu'à présent, en fonction des points apportés par l'attribution des TS réserves. Dorénavent, la MSMV est destinée à récompenser la fidélité d'engagement au titre de la réserve opérationnelle ou la fidélité d'action au profit de la réserve citoyenne (collaborateur bénévole), ceci sans considération du nombre et de la valeur des activités effectuées.

La MSMV reste dotée de trois échelons (bronze, argent, or) et est décernée à titre normal dans les conditions suivantes :
1. pour le candidat non titulaire d'un échelon de la MSMV :
la médaille « bronze » est décernée après trois ans sous contrat ESR(1) dans la réserve opérationnelle ou d'agrément(1) dans la réserve citoyenne;
la médaille « argent » est décernée après dix ans sous contrat ESR(1) dans la réserve opérationnelle ou d'agrément(1) dans la réserve citoyenne;
la médaille « or » est décernée après quinze ans sous contrat ESR(1) dans la réserve opérationnelle ou d'agrément(1) dans la réserve citoyenne.
(1) les engagements à servir dans la réserve (ESR) ou les agréments sont pris en compte à compter du 1er janvier 2000
2. pour le candidat déja titulaire d'un échelon de la MSMV :
pour le titulaire de la médaille « bronze » il y a lieu de justifier de sept années sous contrat ESR ou agrément (proposable « argent » dès le 1er janvier 2007);
pour le titulaire de la médaille « argent » il y a lieu de justifier de cinq années sous contrat ESR ou agrément (proposable « or » dès le 1er janvier 2005).
Des propositions à « titre exceptionnel » peuvent être formulées par les autorités militaires dans certaines circonstances.
L'attribution de la médaille « bronze » est déléguée au niveau du chef de corps ou autorité équivalente. Les régularisations seront effectuées par les organismes d'administration respectifs sans demande du réserviste.


MÉDAILLE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Réf.: Décret 2004-4 du 3 janvier 2004 (JO du 4 janvier 2004)
Instruction 3250/DEF/CAB/SDBC/DECO du 1er mars 2004 (BOC/PP n° 14 du 29 mars 2004)


Il est créé à compter du 1er juillet 2002, pour les militaires de la réserve opérationnelle, une médaille de la défense nationale (MDN), dotée de trois échelons (bronze, argent et or), destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle. Les activités, reconnues dans un barême annexé à l'instruction, sont traduites en « points » qui sont arrêtés au 31 décembre de chaque année et susceptibles, si les conditions ci-après sont satisfaites, de donner lieu à attribution, à titre normal, de la MDN à l'échelon considéré à compter du premier janvier suivant.
Les conditions à satisfaire :
pour l'attribution de la médaille « bronze » (à titre normal)
justifier d'un minimum de 90 points au 31 décembre de l'année N(1)-1;
totaliser au minimum un an d'ancienneté de service (2).
pour l'attribution de la médaille « argent » (à titre normal)
justifier d'un minimum de 600 points au 31 décembre de l'année N(1)-1;
totaliser au minimum cinq ans d'ancienneté de service (2);
justifier d'un minimum de deux ans dans l'échelon « bronze ».
pour l'attribution de la médaille « or » (à titre normal)
justifier d'un minimum de 800 points au 31 décembre de l'année N(1)-1;
totaliser au minimum dix ans d'ancienneté de service (2);
justifier d'un minimum de deux ans dans l'échelon « argent ».
(1) N = année de proposition (2) comprendre année de contrat ESR.

Il est à noter :
que le personnel déja nommé dans un ordre national (LH, ONM) oi MM ne peut être proposé, à titre normal ou à titre exceptionnel, pour l'attribution de la MDN;
que des propositions d'attribution de la MDN, à titre exceptionnel, peuvent être formulées pour un réserviste de la réserve opérationnelle ET de la réserve citoyenne;
qu'au titre des mesures transitoires, les TS réserves accordés pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 2002, non récompensés par la MSMV, sont convertis en points « MDN » (TSMF = 20 pts, TSM = 15 pts, TSR = 10 pts, TSD = 5 pts) auxquels s'ajoutent 15 points par année de services (tout contrat souscrit pour une durée de 5 jours minimum);
que les points acquis dans un échelon de la MDN par un militaire d'active, rayé des contrôles de l'armée d'active avant d'avoir obtenu la médaille correspondante, sont intégralement conservés pour un examen au titre de la réserve opérationnelle;
que, avant de comptabiliser les points attribués en fonction du barême pour échelon argent ou or , il est pris en compte la moitié des points acquis au moment de l'attribution de l'échelon précédent;
que l'attribution de l'échelon bronze est déléguée au chef de corps ou autorité équivalent. Les régularisations nécessaires (effet du 1er janvier 2003, effet du 1er janvier 2004) seront effectuées pour cet échelon, après la parution de la directive technique sous timbre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, par les organismes d'administration sans demande du réserviste. Chaque échelon de la MDN ouvre droit à un diplôme.