Règlement intérieur

Règlement Intérieur

(approuvé le 19 novembre 1972)

(modification approuvé le 13 mars 2016)

Chapitre 1er : Composition de l’association
Article 1 :
Tout membre n’est inscrit à l’Association qu’après avoir :
• Avoir eu sa carte fédérale.
• Avoir payé sa cotisation de l’année en cours.
Toutefois, les nouvelles adhésions qui auront lieu à partir du 1er octobre seront imputées sur l’année suivante.

 

Article 2 :
Tout membre de l’Association dont trois (3) cotisations consécutives sont restées impayées, sera, sur proposition du trésorier et sauf justifications ou motifs valables, déclaré démissionnaire par le comité directeur. Par la suite il aura toutefois le droit de se faire réintégrer en payant les cotisations arriérées dues le jour de sa démission.
L’Association peut accepter les dons et autres cotisations faits par des membres ne relevant pas du statut de la FNASOR qui, de ce fait, deviennent membres bienfaiteurs ou honoraires.

 

Chapitre 2 : Administration et Fonctionnement
Article 3 :
L’administration de l’Association et l’organisation de ses travaux sont confiés au Bureau.

 

Article 4 :
Le Président, ou à défaut, le Vice-Président est chargé de convoquer le Bureau et l’Assemblée Générale, et de diriger la discussion.

 

Article 5 :
Le secrétaire est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux, du dépôt et de la conservation des registres et documents papiers ou dématérialisés e l’Association.

 

Article 6 :
Le trésorier est chargé des recettes et dépenses, de faire un compte rendu financier et de donner communication à l’Assemblée Générale.

 

Article 7 :
Les membres du Bureau sont chargés de toutes démarches, recherches et actions spécifiques qui leurs sont confiées par le Président, en accord avec le Bureau.

 

Article 8 :
Le Comité directeur s’assemble aussi souvent qu’il est besoin.
Les décisions sont prises par le Comité directeur à la majorité absolue des suffrages.
La présence de 8 membres est nécessaire à leur validité.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

 

  Chapitre 3 : Assemblée Générale.
Article 9 :
La nomination des membres du Bureau se fait lors de l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Si au premier tour, un candidat n’a pas obtenu la majorité absolue, la nomination est faite, séance tenante, à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, il sera procédé à un second tour de scrutin.

 

Article 10 :
Tout membre de l’Association est éligible au Bureau. Les candidatures sont libres et individuelles.
Les candidats sont obligatoirement présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Le dépôt des candidatures sera fait suivant les modalités précisées sur le bulletin annonçant l’Assemblée Générale.

 

Chapitre 4 : Régime financier
Article 11 :
La cotisation est fixée conformément à l’article 7 des statuts, par décision de l’Assemblée Générale annuelle prise sur proposition du Bureau.

 

Article 12 :
Le paiement de la cotisation est obligatoire.
Cependant, la cotisation annuelle peut-être réduite ou offerte en contrepartie d’un investissement ou de services exceptionnels rendus à l’ASOR. Cette décision est effectuée au cas par cas par le comité directeur.

 

Article 13 :
Pour chaque année la cotisation est due et peut être perçue à l’issue de l’Assemblée Générale.

 

Chapitre 5 : Moyen d’action de l’association
Article 14 :
Toutes décisions dans ce domaine sont prises par le Comité directeur qui fixe également le montant des dépenses prises en charge par l’Association ou le montant des frais qui lui seraient remboursables. Les autres moyens d’action sont la parution des brèves sur le site internet, le bulletin d’information ou message via internet.

 

Chapitre 6 : Modifications
Article 15 :
Le règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité directeur.

 

Certifié sincère et véritable
Nantes le 19 novembre 1972
Modification approuvé le 13 mars 2016